Analyse par pays
La Belgique a bâti son obligation B2B directement sur une infrastructure qu'elle avait déjà mis des années à déployer pour le secteur public — la facturation électronique B2G est arrivée en premier, par étapes, avant que le B2B n'arrive d'un coup.
Le pôle central belge pour la facturation électronique entre entreprises et administration entre en service, construit dès le départ sur le réseau Peppol — la même infrastructure que l'obligation B2B de 2026 étendra plus tard.
Le Parlement inscrit l'obligation de facturation électronique structurée dans la loi belge et fixe le 1er janvier 2026 comme date de début obligatoire pour les transactions B2B nationales. Un arrêté royal publié en 2025 fixe ensuite Peppol BIS Billing 3.0 comme norme technique requise.
Octobre 2022 : contrats/concessions ≥215 000 €. Avril 2023 : ≥30 000 €. Octobre 2023 : en dessous de 30 000 €. Mars 2024 : tous les contrats et concessions publics, quelle que soit leur valeur, transposant intégralement la directive UE 2014/55/UE.
La facturation électronique structurée est devenue obligatoire pour les transactions B2B nationales entre entreprises belges assujetties à la TVA, selon la norme Peppol BIS Billing 3.0 / EN 16931.
La période de tolérance administrative de trois mois a pris fin ; un régime de sanctions progressives (1 500 € / 3 000 € / 5 000 €) s'applique désormais à la facturation non conforme.
La Belgique prévoit d'introduire une déclaration numérique de TVA quasi en temps réel via un modèle Peppol à cinq coins, transmettant automatiquement les données de facturation à l'administration fiscale.
La Belgique s'appuie presque entièrement sur l'écosystème Peppol existant plutôt que d'inventer un format national de toutes pièces.
La Belgique est l'un des rares marchés de l'UE à ne pas avoir superposé sa propre CIUS nationale à Peppol BIS — utiliser le profil européen standard tel quel est pleinement conforme, ce qui simplifie le commerce transfrontalier.
Le schéma 9925 est une « valeur étendue » Peppol plutôt qu'un code ISO 6523 officiel — il est valable pour le routage réseau mais bénéficie d'une prise en charge plus limitée que le 0208. Si vous disposez d'un numéro KBO (c'est le cas de presque toutes les entreprises enregistrées, y compris les entreprises étrangères opérant en Belgique), utilisez le 0208.
Les numéros de facture en double et la catégorisation de TVA incorrecte au niveau des lignes sont les deux causes les plus courantes d'échec de validation à l'Access Point — les deux sont vérifiées automatiquement avant même que la facture n'atteigne le réseau.
Si vous changez de prestataire Access Point, téléchargez vos fichiers XML originaux et vos journaux de traitement avant de fermer votre ancien compte — vous risquez de perdre l'accès au portail pour les factures historiques une fois parti, et c'est vous qui en aurez besoin lors d'un futur audit.
Il n'existe aucune plateforme gouvernementale belge de contrôle pour les factures B2B — Mercurius ne gère que le B2G. Le trafic B2B circule de pair à pair via Peppol.
Ne confondez pas les deux : Mercurius sert spécifiquement à facturer les organismes publics. Les factures B2B ordinaires circulent directement entre les Access Points des entreprises et ne passent jamais par Mercurius.
Un numéro d'entreprise ne peut être lié qu'à un seul Access Point à la fois. Pour changer de prestataire, votre ancien Access Point doit d'abord « désinscrire » votre numéro KBO de l'annuaire avant que votre nouveau prestataire puisse l'enregistrer.
En pratique, presque tout le monde utilise par défaut Peppol BIS Billing 3.0, car il ne nécessite aucun accord bilatéral entre partenaires commerciaux — deux entreprises quelconques connectées à Peppol peuvent échanger des factures automatiquement.
Le modèle à 5 coins s'appuie directement sur le réseau à 4 coins déjà en place — si votre intégration Access Point est solide aujourd'hui, la mise à niveau de 2028 devrait surtout être le problème de votre prestataire, pas le vôtre.
Il n'existe pas de "compte de facturation électronique" distinct à ouvrir auprès du SPF Finances — l'inscription se fait via un Access Point commercial, en utilisant votre numéro d'entreprise existant.
Consultez la Recherche publique KBO si vous n'êtes pas sûr de votre numéro — presque toutes les entités assujetties à la TVA opérant en Belgique en possèdent un, y compris les entreprises étrangères disposant d'un établissement belge.
Choisissez un prestataire indépendant ou vérifiez que votre logiciel de comptabilité/ERP actuel inclut déjà la connectivité Peppol — de nombreuses plateformes belges courantes le proposent.
Votre prestataire vérifie vos informations d'entreprise et publie votre ID participant Peppol (schéma 0208 + numéro KBO) dans l'Annuaire Peppol mondial, vous rendant ainsi visible pour tout partenaire commercial.
Vérifiez que votre ERP produit un XML UBL correctement structuré — numéros de facture uniques, codes de catégorie de TVA corrects au niveau des lignes et identification complète des parties. La plupart des Access Points proposent un environnement de test pour cela.
L'obligation exige que vous receviez des factures structurées, pas seulement que vous en envoyiez — assurez-vous que les documents Peppol entrants alimentent votre système comptable sans traitement manuel.
Vérifiez que votre solution de conservation respecte le minimum légal de 7 ans avec une intégrité réellement propre à l'audit — pas seulement un stockage de fichiers, mais une protection démontrable contre toute altération.
L'échelle de sanctions belge est progressive et s'applique par infraction — et non par facture — ce qui la rend gérable si vous corrigez rapidement le problème sous-jacent.